Travaux & déménagements

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier (pour un déménagement, un chantier ou une manifestation par exemple), il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

De même, la réservation de place de stationnement, payante ou non, est soumise à une autorisation écrite délivrée par le service de la réglementation et des autorisations de la Direction de la Sécurité et de la Vie Urbaine. Cette occupation temporaire peut être soumise à une redevance conformément aux tarifs en vigueur approuvés par le Conseil municipal.
 

Demande d'autorisation :

Une demande d'autorisation doit être adressée à la Direction de la Sécurité et de la Vie Urbaine. Le formulaire de demande est téléchargeable ci-dessous.

La demande devra parvenir au service, sous réserve d’être rejetée, 5 jours ouvrables minimum avant le début des travaux,
(ou 3 jours ouvrables pour les prolongations).

Un arrêté municipal, obligatoire, autorisant toute installation de chantier sur la voie publique sera établi. Les prescriptions seront indiquées sur l'arrêté correspondant.

 

Location et mise en place de panneaux de signalisation :

A compter du 1er mars 2017, la Mairie de TARBES n'assurera plus la mise en place de panneaux de signalisation routière pour la sécurisation de chantiers sur la voie publique.

Par conséquent, les entreprises et les particuliers doivent prendre les mesures nécessaires afin de se procurer les panneaux indispensables à la sécurisation des chantiers de travaux ou de déménagements à venir.

Deux solutions s'offrent à eux, la location ou l'achat de panneaux. Ils devront s'adresser directement aux entreprises proposant à la location ou à la vente des panneaux de signalisation routière.

Le respect des prescriptions de l'arrêté municipal ainsi que la mise en place des panneaux de signalisation feront l'objet d'un contrôle de la part des agents assermentés de la Ville.

 

Pour toutes informations complémentaires, contactez la Direction de la Sécurité et de la Vie Urbaine, 11 rue A. FOURCADE, 65000 TARBES. TEL. 05 62 44 38 34 - FAX. 05 62 56 94 18 - Agents : 06 85 20 83 58 - Courriel : dsvu.reglementation@mairie-tarbes.fr

Bureau ouvert du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 15, à l’exception du lundi (ouverture à 8 h 45) et du vendredi (fermeture à 16 h 15).