Rôle et compétences du Maire

Le Maire est l’organe exécutif de la commune. Il est élu pour 6 ans par le Conseil Municipal, en son sein, au scrutin majoritaire. Cette élection a lieu lors de la première séance du conseil municipal qui suit les élections municipales.
Les maires adjoints sont également élus par le conseil municipal avec le respect de la parité.

LES ATTRIBUTIONS DU MAIRE :

Il est le l'organe exécutif de la commune :

en liaison avec le conseil municipal, il prépare et dirige les réunions du conseil municipal, il en exécute les délibérations. Il a le rôle d’ordonnateur des dépenses et il est compétent :

  • pour signer les titres de recettes, engager et mandater les dépenses en exécution de la délibération budgétaire,
  • pour attribuer les autorisations d’utilisation du domaine public, conformément aux conditions arrêtées par le conseil municipal,
  • pour signer les contrats une fois que le conseil municipal a donné son accord (marchés publics…),
  • pour engager une action en justice au nom de la commune, avec l’autorisation du conseil municipal

par des actions en son nom, il est le chef du personnel communal, il nomme aux emplois communaux (mais c’est le conseil municipal qui crée les emplois communaux), il exerce le pouvoir hiérarchique, il gère les carrières des agents et possède l’autorité disciplinaire. Dans les communes pourvues d’un plan local d’urbanisme (PLU), le Maire délivre les permis de construire.

Il dispose du pouvoir de police et concours à ce titre à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, il assure le bon ordre, la sécurité et la salubrité.

La loi du 5 mars 2007 a considérablement fait évolué ce pouvoir : création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, présidé par le Maire ; mise en place d’un dispositif d’évaluation comportemental des chiens dangereux.
Enfin, par une convention signée entre le Ministre de l’Intérieur, les syndicats de forains et l’Association des Maires de France (AMF) le 17 août 2007, le Maire peut interdire un manège ou une fête foraine en cas de doute sur la sécurité des manèges. 

Il est représentant de l'Etat dans sa commune :

  • en tant qu’officier d’état civil, sous l’autorité du Procureur de la République: célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès et tenue des registres d’état civil.
  • en tant qu’officier de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République : le Maire peut engager un certain nombre de mesures visant à réprimer des infractions pénales et constate des infractions en dressant  un procès verbal. Il peut enregister les plaintes.
  • en tant que représentant du ministère public devant les tribunaux de police, sous l’autorité du Procureur de la République : sanctionner les contraventions (infractions aux règles de circulation).
  • sous l’autorité du Préfet, le Maire assure la publication et l’exécution des lois sur le territoire de la commune.  Il est également chargé à l’organisation des élections pour tous les scrutins locaux et nationaux. Il participe aux opérations de recensement  en collaboration avec l’INSEE. Il légalise les signatures, certifie conforme des documents originaux officiels et délivre certains documents et certaines autorisations au nom de l’Etat (certificat de domicile, licence des débits de boissons…). Enfin, il assure la correspondance des administrations de l’Etat avec les administrés de la commune (relais pour la délivrance des cartes d’identité).