Règlement de Voirie

Règlement de Voirie

Le présent règlement, a pour objet de définir les mesures générales ou particulières de police de la conservation applicable sur le territoire de la Ville de Tarbes, ainsi que les conditions d’occupation et d’utilisation temporaire dudit domaine.

Il vise notamment à déterminer les modalités administratives et techniques applicables aux travaux de voirie et de réseaux exécutés sur et sous le domaine public et privé routier communal et ses dépendances.