Mise en concurrence

Mise en concurrence pour l'occupation du domaine public

CAHIER DES CHARGES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EMPLACEMENTS BALADEUSES, FOOD-TRUCKS ET SIMILAIRES

 

I. SITUATION ACTUELLE

Au vu des nombreuses demandes reçues régulièrement par le passé, la ville de Tarbes a déterminé divers emplacements sur son domaine public et qui sont mis à disposition pour des food-trucks, baladeuses et similaires telles que sandwicherie ambulante.
Ces emplacements sont situés :

  • Place de la Courteboule
  • Avenue Pierre de Coubertin
  • Avenue d’Azereix ou zone de Bastillac
  • Quai de l’Adour, parking nord

 

II. OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE

En cours d’année, la Ville reçoit des demandes d’emplacement pour ce type d’activité. Par ailleurs, des commerçants titulaires d’autorisation sur ces emplacements peuvent être amenés à cesser leur activité et à libérer les emplacements occupés.
Ces vacances du domaine public se faisant de façon aléatoire et non prévisible, une mise en concurrence avec publicité ne peut se faire à chaque fois.

En conséquence, la Ville de Tarbes ouvre à la concurrence, en début d’année et pour toute l’année 2019, les emplacements pouvant être libérés en cours d’année.

 

III. CONDITIONS

Les candidats souhaitant postuler à l’attribution d’un emplacement libre, devront adresser un courrier en cours d’année à l’adresse postale suivante :

Mairie de Tarbes
Service Commerce et Artisanat
BP 31329
65000 TARBES Cedex 9

Ou par mail à :
act.com@mairie-tarbes.fr

Ce courrier devra indiquer :

  • Les noms, prénoms, adresse, téléphone et adresse mail
  • L’activité exercée et le détail des produits vendus 
  • Le type, dimensions et équipements du véhicule utilisé
  • Les besoins souhaités pour exercer (métrage, etc.)

Le candidat devra en outre joindre à sa demande :

  • Copie de la carte de commerçant non sédentaire 
  • Copie de son inscription au registre du commerce, à la chambre des métiers ou à la MSA
  • Attestation d’assurance responsabilité civile ainsi que celle du véhicule
  • Photos de son matériel et de ses produits
  • Tout document permettant d’appuyer sa candidature

Les surfaces commerciales libérées sont destinées à la vente de denrées alimentaires hormis les boissons alcoolisées. 

Conditions d’occupation du domaine public

La mise à disposition d’un emplacement est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public. En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions de la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit. L’occupation du domaine public est donc précaire et révocable à tout moment.

 

IV. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 

La redevance d’occupation est fixée, par délibération du conseil municipal à 33 € par m² et par trimestre. Tout trimestre commencé est dû intégralement.

 

V. CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

Les demandes d’emplacement sont enregistrées par ordre d’arrivées et sont étudiées dans les commissions extra- municipales et municipales.
Les emplacements disponibles seront attribués après analyse des demandes.
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :

  • Date de réception de la candidature, 
  • Type et nature des produits proposés par rapport à la place libérée, son entourage immédiat
  • Le visuel et l’esthétisme du véhicule.