Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme à l’échelon communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Comme le POS il couvre l’intégralité du territoire communal. Il a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, qui a été modifiée par les lois Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Tarbes est opposable.

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE TARBES - AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par délibération du 17 février 2014, le Conseil Municipal de la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

La délibération est affichée en Mairie à l'Hôtel de Ville, à la Mairie annexe de Laubadère et au service Urbanisme Opérationnel Bâtiment Pyrène durant un mois à compter du mardi 20 mai 2014.

Cette délibération et le dossier approuvé du Plan Local d'Urbanisme sont tenus à la disposition du public à la mairie, service Urbanisme Opérationnel Bâtiment Pyrène, 29 bis rue Georges Clemenceau, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site Internet de la Ville de Tarbes.

Dossier du Plan Local d'Urbanisme : pièces à télécharger (le téléchargement de certaines pièces peut prendre plusieurs minutes)

SOMMAIRE - BORDEREAU DES PIECES

PARTIE 1 - INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

PARTIE 2 - RAPPORT DE PRESENTATION

PARTIE 3 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PARTIE 4 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

PARTIE 5 - REGLEMENT

5.1 PIECES ECRITES

5.2 PIECES GRAPHIQUES

PARTIE 6 - ANNEXES

6.1 ANNEXES SANITAIRES

6.1.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

6.1.2 ASSAINISSEMENT

6.1.3 NOTE SUR L'ELIMINATION DES DECHETS

6.2 SERVITUDES ET CONTRAINTES

6.2.1 LISTE DES SERVITUDES D'UTILITES PUBLIQUES ET DES CONTRAINTES

6.2.2 PLAN DES SERVITUDES D'UTILITES PUBLIQUES ET DES CONTRAINTES

6.2.3 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES

6.2.4 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

6.2.5 CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES

6.2.6 ARRETE RELATIF A L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

6.2.7 ARRETE DE PROTECTION BIOTOPE

6.2.8 REGLEMENT DE PUBLICITE

6.2.9 PERIMETRES A L'INTERIEUR DESQUELS S'APPLIQUE LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

6.2.10 LISTE DES LOTISSEMENT DONT LES REGLES ONT ETE MAINTENUES