Les compétences du Maire et du Conseil Municipal

Le Maire

Le Maire est l’organe exécutif de la commune. Il est élu pour 6 ans par le Conseil Municipal, en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue. Cette élection a lieu lors de la première séance du conseil municipal qui suit les élections municipales. Les maires adjoints sont également élus par le conseil municipal dans le respect de la parité. Le maire bénéficie d’une double casquette : il est à la fois agent de l’Etat et il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale.

En liaison avec le conseil municipal, il prépare et dirige les réunions du conseil municipal, il en exécute les délibérations. Il a le rôle d’ordonnateur des dépenses et il est compétent :

  • pour signer les titres de recettes, engager et mandater les dépenses en exécution de la délibération budgétaire,
  • pour attribuer les autorisations d’utilisation du domaine public, conformément aux conditions arrêtées par le conseil municipal,
  • pour signer les contrats une fois que le conseil municipal a donné son accord,
  • pour engager une action en justice au nom de la commune.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, action en justice, marchés publics…) et sont révocables à tout moment.

Le maire est également titulaire de pouvoirs propres :

  • il est le chef du personnel communal,
  • il nomme aux emplois communaux (mais c’est le conseil municipal qui crée les emplois communaux),
  • il exerce le pouvoir hiérarchique,
  • il gère les carrières des agents et possède l’autorité disciplinaire.

Dans les communes pourvues d’un plan local d’urbanisme (PLU), le Maire délivre les permis de construire.

Il dispose du pouvoir de police et concours à ce titre à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, il assure le bon ordre, la sécurité et la salubrité.

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 renforce les pouvoirs de police des maires. Par exemple, les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d’une décision de fermeture d’un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières.

En tant qu’officier d’état civil, sous l’autorité du Procureur de la République, il procède à la célébration des mariages, à l’enregistrement des naissances et des décès et à la tenue des registres d’état civil.

En tant qu’officier de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République, le Maire peut engager un certain nombre de mesures visant à réprimer des infractions pénales et constate des infractions en dressant un procès-verbal. Il peut enregistrer les plaintes.

En tant que représentant du ministère public devant les tribunaux de police, sous l’autorité du Procureur de la République, il peut sanctionner par des contraventions (infractions aux règles de circulation).

Sous l’autorité du Préfet, le Maire assure la publication et l’exécution des lois sur le territoire de la commune.  Il est également chargé à l’organisation des élections pour tous les scrutins locaux et nationaux. Il participe aux opérations de recensement en collaboration avec l’INSEE. Il légalise les signatures, certifie conforme des documents originaux officiels et délivre certains documents et certaines autorisations au nom de l’Etat (certificat de domicile, licence des débits de boissons…). Enfin, il assure la correspondance des administrations de l’Etat avec les administrés de la commune (relais pour la délivrance des cartes d’identité).

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est élu pour 6 ans selon un mode de scrutin différent en fonction du nombre d’habitants.

Commune inférieure à 1000 hbts : scrutin de liste majoritaire à 2 tours. Pour être élu au premier tour, la majorité absolue est nécessaire (la moitié des voix + 1) et au second tour, la majorité relative suffit (le plus grand nombre de voix). Une liste peut être remaniée entre les 2 tours.

Commune supérieure à 1000 hbts : scrutin de liste à 2 tours mixtes qui combine les modalités du scrutin majoritaire avec celle du scrutin proportionnel. Majoritaire puisque la liste qui arrive en tête est assurée d’avoir plus de la moitié des sièges, et proportionnel puisqu’il assure au moins un siège à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages. Le panachage n’est pas possible et les listes doivent être complètes.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et de conseillers municipaux. Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune : pour la commune de Tarbes, il est de 43 conseillers.

Le conseil municipal a des attributions très étendues :

  • Au niveau budgétaire, il est appelé à voter le budget de la collectivité chaque année
  • Il décide de la création ou de la suppression des emplois communaux
  • Il décide également de l’affectation des biens communaux au domaine public et de leur utilisation
  • Il est compétent pour décider de la création et de l’organisation des services publics communaux
  • Enfin, il élit le maire et les adjoints lors de sa première réunion qui suit les élections municipales.

Le conseil municipal, convoqué par le Maire, doit se réunir obligatoirement à certaines occasions et en particulier pour voter ses délibérations budgétaires. Il doit y avoir au moins une réunion par trimestre.

Pour convoquer le conseil municipal, le Maire doit adresser une convocation à chaque conseiller en indiquant le jour et l’heure de la réunion, ainsi que les questions qui seront débattues : c’est l’ordre du jour.

Cette convocation doit être envoyée au moins 3 jours francs avant la date de la réunion pour les communes de moins de 3500 habitants, et au moins 5 jours francs avant la date de la réunion pour les communes de plus de 3500 habitants. En cas d’urgence, ce délai de convocation peut être ramené à 1 jour franc. En parallèle de la convocation, le Maire est tenu d’annoncer publiquement par voie d’affichage la tenue des réunions du conseil municipal. La réunion du conseil municipal est accessible aux administrés.

Le conseil municipal peut créer des commissions (commissions permanentes ou temporaires pour l’étude d’une question). Les commissions permanentes sont spécialisées dans des domaines spécifiques, tels que les travaux, les finances, l’éducation… et elles sont toutes présidées par le Maire.

Pour qu’une réunion du conseil municipal se tienne, il faut respecter un quorum. C’est-à-dire qu’il faut qu’au moins la moitié des conseillers municipaux soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle date pour la réunion du conseil municipal sera donnée, et lors de cette seconde rencontre, le quorum n’est pas nécessaire.

Le conseil municipal est présidée par le Maire. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

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