Le fonctionnement du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est élu pour 6 ans selon un mode de scrutin différent en fonction du nombre d’habitants :

  • inférieur à 3500 hbts : scrutin de liste majoritaire à 2 tours. Pour être élu au premier tour, la majorité absolue est nécessaire (la moitié des voix + 1) et au second tour, la majorité relative suffit (le plus grand nombre de voix). Une liste peut être remaniée entre les 2 tours.
  • supérieur à 3500 hbts : scrutin de liste à 2 tours mixtes qui combine les modalités du scrutin majoritaire avec celle du scrutin proportionnel. Majoritaire puisque la liste qui arrive en tête est assurée d’avoir plus de la moitié des sièges, et proportionnel puisqu’il assure au moins un siège à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages. Le panachage n’est pas possible et les listes doivent être complètes.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Le conseil municipal a des attributions très étendues :

  • au niveau budgétaire, il est appelé à voter le budget de la collectivité chaque année
  • il décide de la création ou de la suppression des emplois communaux
  • il décide également de l’affectation des biens communaux au domaine public et de leur utilisation
  • il est compétent pour décider de la création et de l’organisation des services publics communaux
  • en matière d’urbanisme, le conseil municipal est chargé d’élaborer un PLU (plan local d’urbanisme) qui définit l’emploi des sols sur le territoire de la commune
  • enfin, il élit le maire et les adjoints lors de sa première réunion qui suit les élections municipales.

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal, convoqué par le Maire, doit se réunir obligatoirement à certaines occasions et en particulier pour voter ses délibérations budgétaires. Il doit y avoir au moins une réunion par trimestre.

Pour convoquer le conseil municipal, le Maire doit adresser une convocation à chaque conseiller en indiquant le jour et l’heure de la réunion, ainsi que les questions qui seront débattues : c’est l’ordre du jour.

Cette convocation doit être envoyée au moins 3 jours francs avant la date de la réunion pour les communes de moins de 3500 habitants, et au moins 5 jours francs avant la date de la réunion pour les communes de plus de 3500 habitants. En cas d’urgence, ce délai de convocation peut être ramené à 1 jour franc. En parallèle de la convocation, le Maire est tenu d’annoncer publiquement par voie d’affichage la tenue des réunions du conseil municipal. La réunion du conseil municipal est accessible aux administrés.

Le conseil municipal peut créer des commissions (commissions permanentes ou temporaires pour l’étude d’une question). Les commissions permanentes sont spécialisées dans des domaines spécifiques, tels que les travaux, les finances, l’éducation… et elles sont toutes présidées par le Maire.

Pour qu’une réunion du conseil municipal se tienne, il faut respecter un quorum. C'est-à-dire qu’il faut qu’au moins la moitié des conseillers municipaux soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle date pour la réunion du conseil municipal sera donnée, et lors de cette seconde rencontre, le quorum n’est pas nécessaire.