Les enquêtes publiques en cours

Avis d'enquête publique : Impasse Peyrès

Jusqu'au 23 novembre 2016

Projet d'incorporation d'office au domaine public communal de la voie en impasse Raymond Peyrès cadastrée section BS N°157

Le public est informé que, par arrêté en date du 3 octobre 2016, Monsieur le Maire a prescrit sur le territoire de la COMMUNE DE TARBES, l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'incorporation d'office au domaine public communal de la voie en impasse Raymond Peyrès, parcelle cadastrée section BS N°157.

Le dossier soumis à l'enquête publique comporte l'ensemble des pièces réglementaires prévues au code de l'urbanisme.

A cet effet, Monsieur LUCANTONIO Tony demeurant rue BELLEVUE 65310 HORGUES a été désigné le 3 octobre 2016 en qualité de Commissaire Enquêteur.

L'enquête publique qui aura une durée de 15 jours se déroulera :

Mairie de TARBES, Bâtiment PYRENE - Service Urbanisme Opérationnel, 29 bis rue Georges Clemenceau du lundi 7 novembre 2016 au 21 novembre 2016, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

  • les lundis de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15
  • les mardis, mercredis, jeudis de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 17h15
  • les vendredis de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations, propositions, et contre-propositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (incorporation d'office de la voie en impasse Raymond Peyrès) à l'adresse suivante : Ville de Tarbes - Place Jean Jaurès - Service Urbanisme Opérationnel - BP 31329 - 65013 TARBES CEDEX.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Tarbes, Bâtiment Pyrène, Service Urbanisme opérationnel, 29 bis rue Georges Clemenceau

  • le lundi 7 novembre 2016 de 8h45 à 10h45
  • le mardi 15 novembre 2016 de 15h00 à 17h00
  • le lundi 21 novembre 2016 de 15h15 à 17h15

A compter de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune de Tarbes, l'exemplaire du dossier d'enquête accompagné du registre et pièces annexes, du rapport et de ses conclusions motivées.

Ces pièces seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Tarbes, Bâtiment Pyrène, Service Urbanisme opérationnel, 29 bis rue Georges Clemenceau pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. 

Téléchargez l'arrêté ici >>

 

Budget de Famille (BDF)

Du 19 septembre 2016 au 31 décembre 2016

Enquête sur l'ensemble des ménages ordinaires de France entière (métropole et Dom).

L'enquête Budget de famille (BDF) vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses et ressources des ménages résidant en France (métropole et Dom).

L'étude des dépenses constitue l'objectif traditionnel et central de l'enquête : on enregistre la totalité des dépenses des ménages, leur montant et leur nature, ventilée dans une nomenclature d'environ 900 postes budgétaires (calquée en partie sur la COICOP - HBS Classification of Individual Consumption by Purpose - Household Budget Survey) compatible avec la nomenclature de la comptabilité nationale.

Toutes les dépenses sont couvertes, y compris celles qui ne relèvent pas de la consommation de biens et services (au sens des comptes nationaux) : impôts et taxes, primes d'assurances, gros travaux dans le logement, remboursements de crédits.

Outre les dépenses proprement dites, l'enquête recueille également des éléments d'information sur les consommations qui ne donnent pas lieu à débours monétaire : autoconsommation alimentaire. L'enquête relève aussi les ressources des ménages, qu'il s'agisse des revenus individualisables (salaires, revenus d'activités indépendantes…) comme ceux perçus au niveau du ménage (allocations, transferts entre ménages…).

L'enquête Budget de famille recueille essentiellement des données monétaires, laissant aux enquêtes spécialisées sur chaque poste de consommation (transport, logement, loisirs, vacances...) une approche plus qualitative des comportements des ménages.

Toutefois, afin d'illustrer ces données monétaires, on pose quelques questions complémentaires, sur la situation financière perçue par le ménage.