Documents d'urbanisme

Formulaires et documents CERFA à télécharger

Vous trouverez ci-dessous les documents d'urbanisme qui font partis des conditions d'obtention des autorisations de voirie accessibles au public (particuliers, artisans, entreprises). 

Attention :

La règle générale pour la réalisation de chantiers et de travaux peut nécessiter temporairement une demande d'occupation du domaine public après délivrance d'un titre d'occupation par le service Urbanisme pour les dépôts de bennes et de matérieux, les échafaudages, une emprise de chantier, etc.

Pour tous renseignements, contacter le service Urbanisme :
au 05.62.44.38.38 poste 2395 
ou par courriel a urbanisme@mairie-tarbes.fr 

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public >>

 

CERTIFICAT D'URBANISME :

Demande de certificat d'urbanisme (cerfa n°13410*02) >>

 

DECLARATIONS PREALABLE DE TRAVAUX :

Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13404*03) >>

Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (cerfa n°13702*02) >>

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construre portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13703*03) >>

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE :

Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13409*03) >>

Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13406*03) >>

 

 

PERMIS D'AMENAGER : 

Demande de Permis d'Aménager comprenant ou non des démolitions (cerfa n°13409*03) >>

PERMIS DE DEMOLIR  : 

Demande de Permis de Démolir (cerfa n°13405*03) >>

 

 

PERMIS MODIFICATIF : 

Demande de Modification d'un Permis délivré en cours de validité (cerfa n°13411*03) >>

 

 

TRANSFERT DE PERMIS :

Demande de Transfert de Permis délivré en cours de validité (cerfa n°13412*03) >>

 

 

DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER : 

Déclaration d'ouverture de chantier (cerfa n°13407*02) >>

 

ACHEVEMENT DES TRAVAUX :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (cerfa n°13408*02) >>

 

ENSEIGNES : 

Demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (cerfa n°14798*01) >>

Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (cerfa n°14799*01) >>