Débit de boissons temporaire

Installation d'une buvette

Définition

Débits de boissons temporaire (buvette) : les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaires sont tenues d’en faire la demande au maire. L’autorisation accordée prendra la forme d’un arrêté du maire.

Classement des boissons autorisées :

  • 1er groupe : Boissons sans alcool.
  • 2ème groupe : Supprimé par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015.
  • 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Conditions d’exploitation

Toute buvette installée sur le domaine public doit respecter les zones de protection visées au titre V de l’arrêté préfectoral.

Les horaires de fermeture de débits de boissons temporaires sont fixés à 2 heures du matin (arrêté préfectoral téléchargeable en bas de page).

1 - En dehors des enceintes sportives

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
  • une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par année civile du 1er janvier au 31 décembre.
  • si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle en réfère au moins 3 mois avant la première buvette.

         

2 - Dans les enceintes sportives

La vente et la distribution de boissons alcooliques sont interdites dans les stades, salles d’éducation physique, gymnases et d’une manière générale dans les établissements d’activités physiques et sportives.

Cependant, il existe des dérogations : le maire peut par arrêté accorder des autorisations dérogatoires temporaires permettant la vente de boissons du 3ème groupe, d’une durée de 48 heures maximum, uniquement en faveur :

  • des associations sportives agréées conformément à l’article L 121-4 du code du sport et dans la limite de 10 autorisations par an, pour chacune des associations qui en fait la demande,
  •  des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations par an et par commune,
  • des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations par an, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques.

Les demandes doivent être présentées au plus tard trois mois avant la date de la manifestation prévue et préciser la date et la nature des événements pour lesquels une dérogation est sollicitée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons. Toutefois, en cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au vu de la demande adressée au moins quinze jours avant la date prévue de cette manifestation.

L’arrêté municipal précisera les dates et heures d’application de la mesure sans que l’heure ne puisse excéder 2 heures du matin.
 

Cas exceptionnel

Installation dans une foire-exposition

Dans le cas où la foire ou l’exposition n’est pas organisée par l’État, une collectivité publique ou par une association reconnue d’utilité publique, les débits de boissons temporaires seront limités aux 3 premiers groupes.

Une association peut ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et peut vendre toutes catégories de boissons si :

  • la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou par une association reconnue d’utilité publique
  • elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c’est-à-dire au responsable de l’organisation pratique de la foire ou de l’exposition) et qu’il a donné un avis favorable,
  • elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général.

      

Tarif "Occupation du Domaine Public"

La ville de Tarbes a mis en place une redevance d’occupation du domaine :

 

Association(s)

Professionnel(s)

(Bar, restaurateur)

Tarif/Jour

50€/J

100€/J

Un chèque à l’ordre du trésor public doit être remis au service commerce en même temps que le formulaire correspondant à l’organisateur (association, association sportive ou professionnel).

Affichage obligatoire (cliquez sur l'affiche pour la télécharger) :

 

       Affiche Ventes sur place                   Affiche Interdiction de fumer

  

  • Liens utiles :
     

Texte de référence L3334-1 et L3334-2 du code de la santé publique >>

Fiche pratique : Buvettes et bars tenus par une association >>