Bien vivre ensemble

Règles à suivre et petits conseils pour éviter les nuisances

En ville, le chien n'est pas roi... son maître non plus !

Depuis 2001, la Mairie travaille à réduire les déjections canines. C’est une volonté du Maire pour une ville plus propre, plus accueillante. Les services municipaux concernés ont donc lancé des propositions pour donner plus d’efficacité à l’action municipale, notamment grâce à une approche globale de l’intégration de l’animal en ville et à un audit réalisé pour évaluer les orientations engagées par la Mairie. Un programme global est depuis mené annuellement, des opérations de sensibilisation ont été engagées envers les propriétaires avec un message de respect de l’espace public, tandis que des contrôles, avertissements et sanctions sont effectués. Car il en va de la responsabilité du maître d’éduquer son animal et de respecter l’environnement urbain en ramassant les déjections.

Un gestion suivie

Dans les 33 canisites, de 25 m² en moyenne, installés partout dans la ville et nettoyés 3 fois par semaine, ce sont quelque 38 500 déjections canines qui sont recensées à l’année, chiffre en augmentation. Cela traduit que l’action municipale porte ses fruits. Mais il y a encore des efforts à faire ! Afin d’évaluer au mieux l’implantation des canisites, des modèles mobiles servent à effectuer des tests pour les emplacements à pérenniser.

Parallèlement, un parc de 61 distributeurs de poches est installé dans les rues, les parcs et sur les places. Un peu de pratique de la part du maître permet un ramassage rapide et propre des déjections à l’aide de ces poches. Les implantations des distributeurs sont revues lorsqu’elles ne sont pas satisfaisantes. 180 000 poches environ sont utilisées chaque année. 

Sensibilisation, prévention, verbalisation

Des actions sont menées afin de poursuivre le travail déjà effectué et permettre un meilleur dialogue avec les possesseurs de chiens, mais après le temps de la sensibilisation et de la prévention, la verbalisation semble désormais inévitable en 2015 avec une amende de 68 euros. A ce titre, une campagne de sensibilisation sur le ramassage des déjections canines sera mise en place très prochainement.

LE DENEIGEMENT EST L'AFFAIRE DE TOUS

La période hivernale est un moment délicat pour les collectivités territoriales car il faut préserver la sécurité des usagers ainsi qu’assurer la continuité de la vie économique et sociale. Dans la ville, un Plan Neige est prévu avec la mise en place d’une stratégie comprenant diverses phases de sensibilisation et de préparation technique ainsi que plusieurs niveaux d’alerte entraînant une série de prestations ciblées gérées par une cellule technique de crise.

La sensibilisation préalable des concitoyens fait partie des mesures prises en amont. Ils peuvent être informés sur les moyens mis en œuvre par la commune pour gérer un risque neigeux mais aussi de l’obligation qu’ils auront de dégager les trottoirs devant chez eux.

En effet, pour des raisons de sécurité, les intempéries hivernales imposent aux habitants une obligation en matière de nettoyage, notamment des trottoirs.

Il faut rappeler que le mot « occupants » veut dire propriétaires, locataires, commerçants, que pour les immeubles collectifs ce sont les bailleurs sociaux, les syndics d’immeubles ou des responsables d’administrations, qui auront été prévenus par messages spécifiques. Il faut savoir qu’un accident ayant pour cause l’absence de déblaiement d’un trottoir expose au risque de se retrouver juridiquement responsable.

Enfin, il est important de se montrer solidaire entre voisins. Si une personne âgée ou handicapée ne peut pas déblayer son trottoir, les citoyens plus valides peuvent, et doivent, s’en charger.

Attention : si vous utilisez du sel pour dégager votre trottoir, répandez-le avec modération. En effet, ce sel est nocif pour les végétaux en surface, et pollue les rivières ainsi que les nappes phréatiques. L’épandage de sel n’est pas recommandé sur les trottoirs bordés de plantations.
Vous pouvez vous procurer ce sel dans les grandes surfaces et magasins spécialisés. À défaut, du gros sel alimentaire peut faire l’affaire. Pour être efficace, la quantité recommandée est d’une poignée de sel par mètre carré.

Rappel de la loi :

L’article 4 du règlement de voirie spécifie que « les occupants des immeubles bordant les voies publiques doivent par temps de gel dans toute la mesure de leurs possibilités, débarrasser les trottoirs de la neige et de la glace ou à défaut les rendre moins glissants en y répandant du sel, du sable, ou de la sciure de bois qu’ils doivent balayer au dégel. Les trottoirs doivent être ainsi traités sur toute leur largeur au droit des entrées et sur au moins un mètre de large par ailleurs ».

DEJECTIONS ET DECHETS, DES INCIVILITES RECURRENTES…

Si le chien est bien le meilleur ami de l’homme, le comportement du maître est trop souvent source d’incivilités.

Les déchets

Les déchets sont régulièrement ramassés d’hygiène mais certaines dérives sont encore constatées :

  • des containers laissés trop longtemps sur les trottoirs gênent le passage des piétons. Un système de prévention est en place avec un agent de la VRD et les ASVP de la Police Municipale. En liaison avec le service Paysage et Espaces Publics, ils sont chargés d’informer les habitants et les commerçants de la nécessité de sortir les poubelles la veille au soir du ramassage et de les rentrer juste après. Une amende pouvant aller jusqu’à 35 euros est prévue pour ceux qui laisseraient leur container.
  • les dépôts sauvages, que ce soit un sac poubelle ou « un encombrant » (frigo, gazinière, matelas…) sont signalés par les équipes du service Paysage et Espaces Publics à la Police Municipale qui essaiera d’en identifier la provenance. Une amende allant jusqu’à 350 euros peut sanctionner le délit ! 

Les déjections canines :

Elles sont un sujet de plaintes réitérées. Pourtant 32 canisites bien signalés sont répartis à travers la ville. Ils sont nettoyés trois fois par semaine par un agent spécialisé et ce sont quelque 38 000 déjections qui sont ramassées chaque année. 

Plus 50 distributeurs de poches sont à la disposition des maîtres au cas où. Ils sont régulièrement réapprovisionnés : 50 000 poches par an sont ainsi mises à disposition. Pas d’excuse pour les maîtres qui ne ramassent pas ! Au même titre que mégots, papiers, etc., ces atteintes à la propreté et à l’hygiène sont sanctionnables. Après un temps de prévention, la police municipale peut verbaliser par une amende de 35 euros pouvant aller jusqu’à 60 euros si la récidive est portée en justice. 

La divagation des chiens est également verbalisable : ils doivent être tenus en laisse, pucés et tatoués. Un chien trouvé est immédiatement mis en fourrière et conduit à la SPA qui pourra facturer l’intervention, la pension et le puçage de l’animal lorsque le maître se présentera. Si au bout d’un certain temps l’animal n’est pas réclamé ou adopté, c’est l’euthanasie…

ATTENTION AU BRUIT !!!

Quand on vit en communauté, le bruit peut devenir source de conflit si chacun n’y met pas un peu du sien… Le respect de quelques règles simples permet de « bien vivre ensemble ».

En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Le bruit en est souvent la cause et ses origines sont multiples : activités commerciales ou industrielles, cris d’animaux, appareils de diffusion de musique, outils de bricolage ou de jardinage…

Ces troubles sont presque inévitables mais des lois existent pour les limiter. On ne peut en effet reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail ! Il s’agit là d’inconvénients classiques de la vie en société. C’est pourquoi, il est important de connaître la législation et surtout de faire preuve de bon sens !

Rappel de loi :

L’arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 stipule :

Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 6 :
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions afin que les bruits éventuels émanant de ces locaux ne portent atteinte à la tranquillité du voisinage. 

LES NUISANCES VISUELLES

Les nuisances visuelles dégradent le cadre de vie d’une ville et en donne une image négative à ses visiteurs. Les municipalités sont amenées à gérer au mieux les intérêts légitimes des citoyens.

Tags :

A Tarbes, 5 000 à 7 000 m² de tags sont enlevés tous les ans par une équipe d’agents du service Propreté du Service Paysage et Espaces publics, équipée d’un nettoyeur haute pression à eau chaude et d’une hydro-gommeuse basse pression. Depuis juin 2001, elle intervient à la demande des propriétaires des immeubles tagués et leur propose un contrat payant de maintenance de propriété à l’année ; la ville s’engage à intervenir sous 48h et autant de fois que nécessaire pour la remise en état. Au 22 juin 2011, 365 contrats ont été signés. 

Affichage sauvage :

Préoccupée par la multiplication des lieux d’affichage non autorisés, la ville de Tarbes s’est engagée à endiguer la pratique de l’affichage sauvage qui génère une importante pollution visuelle. Certes l’affichage libre est le reflet de la liberté d’expression et d’opinion mais pour qu’il n’empiète pas sur la liberté d’autrui, la ville de Tarbes a mis à disposition 105 emplacements d’affichages répartis en 97 bornes installées sur des candélabres, 5 panneaux de 4m² et 3 panneaux d’affichage sur pied.

Rappel de loi :

Le code de l’environnement dans le livre V, au titre VIII consacré au cadre de vie indique chapitre 1, section 6, les sanctions administratives (L581-26 à L581-33) ainsi que les sanctions pénales (L581-34 à L582-45) prévues en ce qui concerne les nuisances visuelles.

Le code de la route précise aux articles R418-3 et R418-9 l’interdiction d’afficher sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et sur tous les ouvrages du domaine routier. Le fait de contrevenir à cette interdiction est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.