Approbation du PLU

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE TARBES — AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par délibération du 17 février 2014, le Conseil municipal de la commune a approuvé le Plan local d'urbanisme.

La délibération a été affichée en mairie à l'Hôtel de Ville, à la mairie annexe de Laubadère et au service Urbanisme opérationnel, bâtiment Pyrène durant un mois à compter du mardi 20 mai 2014.

Cette délibération et le dossier approuvé du Plan local d'urbanisme sont tenus à la disposition du public à la mairie, service Urbanisme opérationnel, bâtiment Pyrène, 29 bis rue Georges Clemenceau, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site Internet de la ville de Tarbes.

Dossier du Plan local d'urbanisme : pièces à télécharger (le téléchargement de certaines pièces peut prendre plusieurs minutes)

SOMMAIRE - BORDEREAU DES PIÈCES

PARTIE 1 - INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

PARTIE 2 - RAPPORT DE PRÉSENTATION

PARTIE 3 - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PARTIE 4 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

PARTIE 5 - RÈGLEMENT

5.1 PIÈCES ÉCRITES

5.2 PIÈCES GRAPHIQUES

PARTIE 6 - ANNEXES

6.1 ANNEXES SANITAIRES

6.1.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

6.1.2 ASSAINISSEMENT

6.1.3 NOTE SUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS

6.2 SERVITUDES ET CONTRAINTES

6.2.1 LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉS PUBLIQUES ET DES CONTRAINTES

6.2.2 PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉS PUBLIQUES ET DES CONTRAINTES

6.2.3 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES

6.2.4 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

6.2.5 CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

6.2.6 ARRÊTE RELATIF À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

6.2.7 ARRÊTÉ DE PROTECTION BIOTOPE

6.2.8 RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ

6.2.9 PÉRIMÈTRES À L'INTÉRIEUR DESQUELS S'APPLIQUE LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

6.2.10 LISTE DES LOTISSEMENTS DONT LES RÈGLES ONT ÉTÉ MAINTENUES