Appel à projet

APPEL À PROJET pour l’exploitation d’une activité de restauration gastronomique

APPEL À PROJET pour l’exploitation d’une activité de restauration gastronomique dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public. Site des haras nationaux de la ville de Tarbes.

Le présent appel à projet vise à conclure une convention d’occupation privative du domaine public conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques avec une personne physique ou morale en vue de l’exploitation d’une activité de restauration et le cas échéant d’activités connexes d’hébergement/hôtellerie dans tout ou partie d’un ensemble immobilier situé au cœur du site des Haras de la Ville de TARBES.

Cette convention sera conclue pour une durée maximale de 15 ans ajustable en fonction de la durée d’amortissement des investissements réalisés par l’occupant qui disposera d’une clientèle propre et sera propriétaire du fonds de commerce. L’occupant versera à la VILLE une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe établie par la Ville de Tarbes et d’une part variable dont les modalités de calcul seront proposées par les candidats.

L’OCCUPANT sera choisi par la VILLE à l’issue d’une phase de sélection préalable impliquant pour les candidats de déposer leur candidature et leur offre avant la date limite du :

28 février 2019 à 17 heures.

Le dossier complet de la présente consultation est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse ci-dessous :

marchespublics@mairie-tarbes.fr

Pour tous renseignements complémentaires concernant cet appel à projet, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres, une demande écrite par mail à l’adresse :

marchespublics@mairie-tarbes.fr

Date d’envoi de la publication : 10 décembre 2018