Aides aux clubs, aux déplacements, à l'organisation

La ville de Tarbes met à disposition des associations sportives adhérentes à l’Office municipal des Sports à jour de cotisation, ou éventuellement à des organismes publics en partenariat avec le service des Sports de la Ville, un véhicule de 9 places qui a pour vocation prioritaire le transport d’enfants, de jeunes et d’adultes dans le cadre exclusif d’activités à vocation sportive.

Le prêt de ce véhicule immatriculé DZ-056-MZ 65 fait l’objet d’une convention de mise à disposition signée entre la ville de Tarbes et l’association bénéficiaire.

 

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

L’attribution du minibus se fera équitablement selon les critères suivants :

  • Priorité aux clubs ne disposant d’aucun véhicule de transport collectif.
  • Priorité aux déplacements pour les compétitions de niveau le plus important.
  • Le nombre minimum de personnes à transporter est de 5.
  • Nombre de demandes déjà satisfaites.
  • L’état dans lequel est rendu le minibus lors du dernier emprunt.
  • Distance plancher par déplacement : 300 km aller.
  • Les conducteurs désignés (2 minimum) doivent être âgés de plus de 21 ans et être titulaires du permis de conduire valide depuis 3 ans minimum.
  • L’association utilisatrice doit prévoir au minimum deux conducteurs.
  • L’association demanderesse devra être adhérente à l’Office municipal des Sports.
  • Le véhicule est mis à disposition gracieusement pour les deux premières utilisations. Un tarif de 0.10 €/km sera demandé à partir de la troisième utilisation et au‑delà.
  • Le service des Sports transmettra la demande à titre consultatif à la commission des finances de l’Office municipal des Sports.
  • Une convention de mise à disposition entre les différents partis devra être signée selon le modèle disponible au service des Sports.
  • Une photocopie des permis de conduire de tous les chauffeurs éventuels doit être jointe lors de la signature de la convention de mise à disposition, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile.

 

Cette mise à disposition, à titre gracieux, se fait tout au long de l’année, y compris pendant les périodes de vacances scolaires. L’association demanderesse pourra effectuer la demande de réservation par e-mail à : secretariat.sport@mairie-tarbes.fr, ou par courrier selon le modèle joint. Une caution de 750 € est exigée à la signature de la convention. Pour garantir le niveau de propreté du véhicule, une caution « propreté » de 50 € sera également demandée. La demande n’est recevable que si elle est formulée dans un délai de trois semaines à trois mois avant l’utilisation prévue. En cas de demandes multiples, la priorité est donnée au demandeur ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année. Le véhicule est mis à disposition avec le réservoir plein de gasoil et doit être restitué avec le plein. L’enlèvement et la restitution se font sur rendez-vous et ce par le conducteur principal du véhicule.

 

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