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10/07/2018, WebmasterFPS, comment faire ?

Vous devez vous acquitter du Forfait Post-stationnement (FPS) ?

Les automobilistes n’ayant pas ou pas assez payé leur stationnement doivent désormais, en cas de contrôle, s’acquitter d’un Forfait Post Stationnement (FPS).
La notice d’information posée sur le pare-brise n’est pas un avis de paiement mais une simple information permettant de bénéficier du paiement minoré du FPS (17€).
Vous pouvez régler votre FPS directement sur n'importe quel horodateur de Tarbes, pendant 48 heures.

Au-delà votre dossier est automatiquement transmis à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.Vous recevrez dès lors un avis de paiement adressé par l'ANTAI à votre domicile sous 15 jours. Par contre, vous ne pourrez plus bénéficier du montant minoré et devrez payer le FPS à son montant nominal (30 € en zone rouge et 25 € en zone verte). Vous aurez dès lors 3 mois pour vous en acquitter sous peine de majoration forfaitaire d’un montant de 50 €.


Vous souhaitez contester l’émission du FPS ?
Vous devez engager un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du Forfait Post Stationnement soit :

  • par courrier recommandé avec accusé de réception :

Mairie de Tarbes
DSVU-RAPO
BP 31329
65013 Tarbes Cedex 9

 

Votre recours, pour être valable doit :

- décrire les motifs de contestation
- apporter les éléments de preuve (sous peine d'irrecevabilité) : copie de l'avis de paiement contesté + certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules
- présenter, le cas échéant, toute pièce justificative utile au recours

Le service de gestion des RAPO de la Mairie de Tarbes dispose d’un mois pour vous répondre. Si vous n’avez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre recours est rejeté.