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06/06/2018, Service CommerceAppel à concurrence : Etals Brauhauban

Appel à concurrence : Etals disponibles à la Halle Brauhauban 

La Ville de Tarbes ouvre à la concurrence, l’occupation de 4 surfaces commerciales de vente (étals), situées dans la halle et le mail de l’Espace Brauhauban.

CONDITIONS :

Type de surface et date d’occupation

  • Etal n° 7-8 de 124 m² libre au 01/10/2018, situé dans le mail
  • Etal n°10 de 16.50 m² libre à ce jour situé dans la halle
  • Etal n°12 de 28.10 m² libre à ce jour situé dans la halle
  • Etal n°11 de 68.50 m² libre au 01/10/2018 située dans la halle

Ces surfaces commerciales sont exclusivement destinées à la vente de denrées alimentaires. Seule la boutique située dans le mail est équipée d’un extracteur de fumées et peut donc supporter de la cuisson.

REDEVANCE D’OCCUPATION :

En contrepartie de la mise à disposition des locaux désignés à l’article 4 ci-dessus, l’occupant versera à la Ville une redevance mensuelle. Cette redevance est composée d’une partie relative à l’occupation de l’emplacement et d’une partie relative aux charges d’occupation. Cette redevance sera payable mensuellement au régisseur, contre délivrance d’une quittance. Pour les étals situés dans la halle, la redevance est fixée à 12.60 € HT/ m2 / mois. Pour les boutiques situées dans le mail, la redevance est fixée à 19.80 € HT/ m2 / mois 

PIECES A REMETTRE A L’APPUI DU MARCHE

  • Le présent document complété, paraphé et signé
  • Une note méthodologique décrivant le projet du candidat
  • La liste des principaux matériels mis en place dans l’étal
  • Le ou les CV du ou des candidats
  • Un extrait kbis datant de moins de 3 mois
  • Une attestation de responsabilité civile à jour
  • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales (article L.243-15 du code de la Sécurité sociale).
  • Un certificat de l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5214-1 du code du travail). Si le candidat n’est pas assujetti à l'AGEFIPH, une attestation dans ce sens, datée, tamponnée et signée.
  • Toute attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :

Les différents critères mis en œuvre pour l’attribution des surfaces commerciales sont :

  • Valeur technique : 70 % appréciée au regard des éléments présents dans la note méthodologique, soit :

- Le type de commerce proposé par le candidat par rapport aux commerces existants déjà sous la halle et son intégration dans l’Espace Brauhauban pour 30 points

- L’originalité et l’attractivité du commerce, pour 40 points

- La qualité des moyens humains avec le CV du ou des intervenants, pour 30 points

MODALITES :

Le dossier complet est à retirer à la Mairie de Tarbes – Service Commerce & Artisanat – 1 place Jean Jaurès – 65000 TARBES Ou le demander par mail à : e.troussard@mairie-tarbes.fr.

Toute demande complémentaire est à adresser par mail à : e.troussard@mairie-tarbes.fr

REMISE DES OFFRES :

Date et l'heure limites de réception des offres : 25 juin 2018 à 12.00 H

En cas de remise de l'offre au format papier, cette dernière devra être placée sous enveloppe cachetée et remise à l’adresse suivante : VILLE DE TARBES, Service Commerce & Artisanat, BP 31329, 65013 TARBES Cedex. Horaires d’ouverture au public : Le lundi : 8H15 - 12H15 - 14H00 - 17H15 ; Du mardi au Jeudi : 8H15 - 12H15 - 14H00 - 17H15 ; Le Vendredi : 8H15 - 12H15 - 14H00 - 16H15.

L'enveloppe portera la mention « NE PAS OUVRIR : "OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ETALS HALLE BRAUHAUBAN"

En cas de remise de l'offre sous format dématérialisé, l'offre devra adressée par mail à : e.troussard@mairie-tarbes.fr Contact : Eric Troussard - 05.62.44.47.22